Assistance à la déclaration préalable ou mandataire administratif ?

Bienvenue sur notre page dédiée à l'assistance à la déclaration préalable des travaux. Chez CADT nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour la conception de votre dossier de déclaration préalable. Découvrez ci-dessous les détails de notre service et des travaux que nous prenons en compte pour vous aider dans vos démarches.

Choix n°1

l'accompagnement Basic

Une assistance à la déclaration préalable

 1 - Étude de faisabilité au regard réglementaire (PLU) -

Nous vérifions si juridiquement votre projet est en conformité avec les règles d'urbanismes locales.

2 - Réalisation des documents d'urbanisme

(DPC1, DPC2 etc)

3 - Les vues d'intégrations, si nécessaire (DPC6, DPC7 etc)

4 - Complétude du CERFA

(Déclaration préalable.
Constructions et travaux non soumis a permis de construire)

5 - Le dossier complet vous est transmis

Vous recevez tous les documents par mail sous format PDF.

 

Forfait : 120 € TTC

Choix n°2

l'accompagnement Complet

Nous devenons mandataire administratif

1 - Étude de faisabilité au regard réglementaire (PLU) -

Nous vérifions si juridiquement votre projet est en conformité avec les règles d'urbanismes locales.

2 - Réalisation des documents d'urbanisme

(DPC1, DPC2 etc)

3 - Les vues d'intégrations, si nécessaire (DPC6, DPC7 etc)

4 - Complétude du CERFA

(Déclaration préalable.
Constructions et travaux non soumis a permis de construire)

5 - Le dossier complet vous est transmis

Vous recevez tous les documents par mail sous format PDF.

6 - Dépôt du dossier par voie dématérialisé

7 - Suivi du dossier

Reprise en cas de pièces complémentaires ou de refus

8 - Remplissage du CERFA d’achèvement des travaux (DAACT)

Forfait : 200 € TTC

Liste des travaux devant recourir à une déclaration préalable

0 - Toutes modifications extérieures (menuiseries, ravalement, isolations des murs...)

1 - Abris de jardin / Cabanon de moins de 20m2

2 - Agrandissement / Extension entre 0 et 40 m2

3 - Caravane avec une installation de plus de 3 mois / an

4 - Mobil Home sans moyen de déplacement entre 0 et 20 m2

5 - Pergola ou Carport entre 5 et 20 m2

6 - Cave entre 5 et 40 m2

7 - Création de surface plancher de comble (pour aménagement futur) entre 5 et 40 m2

8 - Étage/niveau supplémentaire : entre 5 et 40 m2

9 - Garage indépendant entre 5 et 20 m2

10 - Garage communicant entre 0 et 40 m2

11 - Terrasse plain-pied entre 0 et 40 m2

12 - Transformation d'un garage en habitation à partir de 5 m2

13 - Véranda entre 0 et 40 m2

14- Changement de destination avec non modification de façade

15 - Serre entre 1.8 m et 4 m de hauteur et 0 et 2000 m2 de surface

16 - Toiture si modification de l'état actuel

17 - Balcon entre 0 et 40 m2