Assistance à la déclaration préalable ou mandataire administratif ?
Bienvenue sur notre page dédiée à l'assistance à la déclaration préalable des travaux. Chez CADT nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour la conception de votre dossier de déclaration préalable. Découvrez ci-dessous les détails de notre service et des travaux que nous prenons en compte pour vous aider dans vos démarches.
Choix n°1
l'accompagnement Basic
Une assistance à la déclaration préalable
1 - Étude de faisabilité au regard réglementaire (PLU) -
Nous vérifions si juridiquement votre projet est en conformité avec les règles d'urbanismes locales.
2 - Réalisation des documents d'urbanisme
(DPC1, DPC2 etc)
3 - Les vues d'intégrations, si nécessaire (DPC6, DPC7 etc)
4 - Complétude du CERFA
(Déclaration préalable.
Constructions et travaux non soumis a permis de construire)
5 - Le dossier complet vous est transmis
Vous recevez tous les documents par mail sous format PDF.
Forfait : 120 € TTC
Choix n°2
l'accompagnement Complet
Nous devenons mandataire administratif
1 - Étude de faisabilité au regard réglementaire (PLU) -
Nous vérifions si juridiquement votre projet est en conformité avec les règles d'urbanismes locales.
2 - Réalisation des documents d'urbanisme
(DPC1, DPC2 etc)
3 - Les vues d'intégrations, si nécessaire (DPC6, DPC7 etc)
4 - Complétude du CERFA
(Déclaration préalable.
Constructions et travaux non soumis a permis de construire)
5 - Le dossier complet vous est transmis
Vous recevez tous les documents par mail sous format PDF.
6 - Dépôt du dossier par voie dématérialisé
7 - Suivi du dossier
Reprise en cas de pièces complémentaires ou de refus
8 - Remplissage du CERFA d’achèvement des travaux (DAACT)
Forfait : 200 € TTC
Liste des travaux devant recourir à une déclaration préalable
0 - Toutes modifications extérieures (menuiseries, ravalement, isolations des murs...)
1 - Abris de jardin / Cabanon de moins de 20m2
2 - Agrandissement / Extension entre 0 et 40 m2
3 - Caravane avec une installation de plus de 3 mois / an
4 - Mobil Home sans moyen de déplacement entre 0 et 20 m2
5 - Pergola ou Carport entre 5 et 20 m2
6 - Cave entre 5 et 40 m2
7 - Création de surface plancher de comble (pour aménagement futur) entre 5 et 40 m2
8 - Étage/niveau supplémentaire : entre 5 et 40 m2
9 - Garage indépendant entre 5 et 20 m2
10 - Garage communicant entre 0 et 40 m2
11 - Terrasse plain-pied entre 0 et 40 m2
12 - Transformation d'un garage en habitation à partir de 5 m2
13 - Véranda entre 0 et 40 m2
14- Changement de destination avec non modification de façade
15 - Serre entre 1.8 m et 4 m de hauteur et 0 et 2000 m2 de surface
16 - Toiture si modification de l'état actuel
17 - Balcon entre 0 et 40 m2
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